Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R321-14 historique
Historique de l'article R321-14 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (9)
- Rédaction du 8 juin 1978 au 22 avril 2001 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
- Rédaction du 22 avril 2001 au 5 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 5 mai 2005 au 16 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 16 juillet 2006 au 27 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 27 décembre 2009 au 23 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1625 du 24 décembre 2009 - art. 1
- Rédaction du 23 octobre 2010 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1233 du 20 octobre 2010 - art. 1
- Rédaction du 22 mars 2015 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
- Rédaction du 8 mai 2017 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-831 du 5 mai 2017 - art. 12
- Rédaction depuis le 24 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-498 du 22 mai 2019 - art. 3
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 6 septembre 2010 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) (abrogé)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2013-610 du 10 juillet 2013 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) (abrogé)