Article R321-22 historique

Historique de l'article R321-22 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 22 avril 2001 au 16 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°2001-351 du 20 avril 2001 - art. 1 () JORF 22 avril 2001
• Rédaction du 16 juillet 2006 au 6 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 6 septembre 2009 au 27 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1090 du 4 septembre 2009 - art. 9
• Rédaction du 27 décembre 2009 au 23 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1625 du 24 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 23 octobre 2010 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1233 du 20 octobre 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1296 du 27 décembre 2013 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1750 du 28 décembre 2020 - art. 8
• Rédaction du 28 décembre 2023 au 29 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1258 du 22 décembre 2023 - art. 3
• Rédaction depuis le 29 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-674 du 27 juillet 2026 - art. 15

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1750 du 28 décembre 2020 relatif aux aides de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur)