Article R321-6 historique

Historique de l'article R321-6 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 22 avril 2001 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 22 avril 2001 au 16 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 16 juillet 2006 au 27 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 27 décembre 2009 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1625 du 24 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 27
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 9 août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1750 du 28 décembre 2020 - art. 2
• Rédaction du 9 août 2021 au 24 février 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1051 du 6 août 2021 - art. 3
• Rédaction depuis le 24 février 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-126 du 22 février 2023 - art. 3

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 1er août 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 5 avril 2024 portant modification de l'arrêté du 22 mai 2023 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2025 portant modification de l'arrêté du 22 mai 2023 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur)
• Arrêté du 22 mai 2023 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2022 portant révision du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur)