Article R321-6-3 historique

Historique de l'article R321-6-3 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 27 décembre 2009 au 11 mai 2012 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 2012 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-721 du 9 mai 2012 - art. 6
• Rédaction du 27 mars 2014 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 123 (M)
• Rédaction du 22 mars 2015 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD); LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 123 (V)
• Rédaction du 8 mai 2017 au 23 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-831 du 5 mai 2017 - art. 4
• Rédaction depuis le 23 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1107 du 21 novembre 2025 - art. 1