Article R372-23 historique

Historique de l'article R372-23 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 15 avril 2005 au 21 février 2009 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978; Décret n°2005-350 du 12 avril 2005 - art. 1 () JORF 15 avril 2005
• Rédaction du 21 février 2009 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-192 du 18 février 2009 - art. 2
• Rédaction du 28 mars 2009 au 11 mai 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 8 (V)
• Rédaction du 11 mai 2012 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 - art. 8 (V); Décret n°2012-721 du 9 mai 2012 - art. 6
• Rédaction du 6 novembre 2014 au 1er septembre 2019 (transféré) — issue de : DÉCRET n°2014-1316 du 3 novembre 2014 - art. 9