Article R421-11 historique

Historique de l'article R421-11 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 16 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 16 mars 1986 au 20 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 20 juin 2008 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-566 du 18 juin 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 4