Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R422-1-1 historique
Historique de l'article R422-1-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 3 juillet 2004 au 18 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978; Décret n°2004-641 du 1 juillet 2004 - art. 1 () JORF 3 juillet 2004
- Rédaction du 18 novembre 2005 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
- Rédaction du 22 mars 2015 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
- Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 4