Article R441-15 historique

Historique de l'article R441-15 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 20 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 20 mars 1986 au 10 novembre 1987 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978; Décret 86-670 1986-03-19 art. 1 JORF 20 mars 1986
• Rédaction du 10 novembre 1987 au 27 avril 1996 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 27 avril 1996 au 9 novembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 9 novembre 1996 au 25 septembre 1999 (abrogé) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 30 novembre 2007 au 29 octobre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 29 octobre 2010 au 14 février 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1275 du 27 octobre 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 février 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-116 du 11 février 2014 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif à l'attribution des logements locatifs sociaux, au droit au logement opposable et modifiant le code de la construction et de l'habitation (en vigueur)