Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R441-20 historique
Historique de l'article R441-20 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 8 juin 1978 au 20 mars 1986 (abrogé) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
- Rédaction du 27 avril 1996 au 15 novembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°96-355 du 25 avril 1996 - art. 1 () JORF 27 avril 1996
- Rédaction du 15 novembre 1998 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 1er janvier 2009 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-825 du 21 août 2008 - art. 1
- Rédaction du 11 mai 2017 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-922 du 9 mai 2017 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 4