Article R445-2-2 historique

Historique de l'article R445-2-2 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 22 mars 2015 (modifiée)
• Rédaction du 22 mars 2015 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Rédaction du 11 mai 2017 au 29 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-922 du 9 mai 2017 - art. 5
• Rédaction du 29 juillet 2019 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-801 du 26 juillet 2019 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 4