Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R445-6 historique
Historique de l'article R445-6 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 9 mars 2007 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°2007-316 du 8 mars 2007 - art. 1 () JORF 9 mars 2007
- Rédaction du 1er janvier 2010 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1486 du 3 décembre 2009 - art. 7
- Rédaction du 11 mai 2017 au 29 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-922 du 9 mai 2017 - art. 7
- Rédaction du 29 juillet 2019 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-801 du 26 juillet 2019 - art. 10
- Rédaction du 1er septembre 2019 au 22 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 4
- Rédaction depuis le 22 février 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-145 du 20 février 2020 - art. 4