Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R452-10 historique
Historique de l'article R452-10 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 22 juillet 2001 au 25 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°2001-655 du 20 juillet 2001 - art. 1 () JORF 22 juillet 2001
- Rédaction du 25 novembre 2004 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 1er janvier 2010 au 29 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1680 du 30 décembre 2009 - art. 1
- Rédaction du 29 août 2011 au 14 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1025 du 26 août 2011 - art. 1
- Rédaction du 14 mars 2016 au 23 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-295 du 11 mars 2016 - art. 7
- Rédaction depuis le 23 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-618 du 21 juin 2019 - art. 4