Article R523-1 historique

Historique de l'article R523-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 novembre 1979 au 23 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 23 décembre 1998 au 22 avril 2001 (abrogé) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 27 décembre 2009 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1625 du 24 décembre 2009 - art. 6
• Rédaction du 30 mai 2014 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1711 du 24 décembre 2020 - art. 2