Article L121-1-1 historique

Historique de l'article L121-1-1 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 18 décembre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 18 décembre 2022 au 21 juin 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2022-1521 du 7 décembre 2022 - art. 22
• Rédaction depuis le 21 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2026-468 du 10 juin 2026 - art. 2