Article L121-37 historique

Historique de l'article L121-37 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 5 juillet 2001 au 7 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2001-579 2001-06-29; Décret 2001-579 2001-06-29 annexe jorf 5 juillet 2001
• Rédaction du 7 mai 2005 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2001-579 2001-06-29
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 16 octobre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001; LOI n°2015-366 du 31 mars 2015 - art. 19 (V)
• Rédaction du 16 octobre 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001; Ordonnance n°2020-1256 du 14 octobre 2020 - art. 31
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001; Ordonnance n°2021-71 du 27 janvier 2021 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021 relatif à la gestion et au service dématérialisé du fonds du droit individuel à la formation des élus, aux droits et obligations des organismes de formation des élus locaux et portant diverses dispositions relatives aux droits des élus locaux et au compte personnel de formation (en vigueur)