Article L2324-1 historique

Historique de l'article L2324-1 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er avril 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 6 décembre 1952 instituant une commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 24 février 2023 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1952 instituant une commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique (en vigueur)
• Arrêté du 11 février 1987 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1952 instituant une commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 1997 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1952 instituant une commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2008 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1952 instituant une commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique (en vigueur)
• Arrêté du 17 mars 1983 IL EST ADJOINT A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES AUPRES DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (CEA) UN OU PLUSIEURS RAPPORTEURS CHOISIS PARMI LES MEMBRES DU CONSEIL D'ETAT,DE LA COUR DES COMPTES,OU DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES (en vigueur)