Article R2191-1 historique

Historique de l'article R2191-1 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2019 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.; Décret n°2019-259 du 29 mars 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.; Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 10

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail (en vigueur)