Article R2191-7 historique

Historique de l'article R2191-7 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er avril 2019 au 22 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.; Décret n°2019-259 du 29 mars 2019 - art. 1
• Rédaction du 22 juillet 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.; Décret n°2019-748 du 18 juillet 2019 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 18 octobre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 (V); Décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 - art. 2
• Rédaction du 18 octobre 2020 au 30 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 (V); Décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020 - art. 1
• Rédaction du 30 décembre 2022 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 (V); Décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 (V); Décret n°2024-1251 du 30 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels (abrogé)
• Arrêté du 21 avril 2021 modifiant divers arrêtés portant approbation de cahiers des clauses administratives générales des marchés publics pour leur application outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics (en vigueur)