Article 311-12 historique

Historique de l'article 311-12 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 11 février 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Délibération n°2014/CA/11 du 27 novembre 2014 - art., v. init.
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Délibération n°2015/CA/19 du 26 novembre 2015 - art. 12, v. init.
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er juin 2017 (modifiée) — issue de : Délibération n°2016/CA/13 du 22 septembre 2016 - art. 3, v. init.
• Rédaction du 1er juin 2017 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Délibération n°2017/CA/02 - art. 6, v. init.
• Rédaction du 1er février 2023 au 28 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Délibération n°2023/CA/35 du 7 décembre 2023 - art. 2