Article 411-30 historique

Historique de l'article 411-30 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 11 février 2015 au 19 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Délibération n°2014/CA/11 du 27 novembre 2014 - art., v. init.
• Rédaction du 19 octobre 2016 au 22 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Délibération n°2016/CA/13 du 22 septembre 2016 - art. 21, v. init.
• Rédaction du 22 décembre 2018 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Délibération n°2018/CA/23 du 29 novembre 2018 - art. 30, v. init.
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er février 2023 (abrogé) — issue de : Délibération n°2021/CA/38 du 9 décembre 2021 - art. 17, v. init.
• Rédaction du 1er février 2023 au 1er janvier 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Délibération n°2025/CA/24 du 29 septembre 2025 - art. 7