Article 411-42 historique

Historique de l'article 411-42 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 février 2015 au 19 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Délibération n°2014/CA/11 du 27 novembre 2014 - art., v. init.
• Rédaction du 19 octobre 2016 au 1er février 2023 (abrogé) — issue de : Délibération n°2016/CA/13 du 22 septembre 2016 - art. 23, v. init.
• Rédaction du 1er février 2023 au 1er janvier 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Délibération n°2025/CA/24 du 29 septembre 2025 - art. 9