Article 421-26 historique

Historique de l'article 421-26 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 11 février 2015 au 1er février 2023 (abrogé) — issue de : Délibération n°2014/CA/11 du 27 novembre 2014 - art., v. init.
• Rédaction du 3 mai 2017 au 1er janvier 2020 (transféré) — issue de : Délibération n°2017/CA/02 - art. 14, v. init.
• Rédaction du 1er février 2023 au 26 avril 2024 (modifiée)
• Rédaction du 26 avril 2024 au 25 avril 2026 (modifiée) — issue de : Délibération n°2024/CA/05 du 28 mars 2024 - art. 2
• Rédaction depuis le 25 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Délibération n°2026/CA/04 du 7 avril 2026 - art. 2