Article 723-1 historique

Historique de l'article 723-1 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 octobre 2015 au 15 décembre 2017 (modifiée) — issue de : DÉLIBÉRATION n°2015/CA/15 du 24 septembre 2015 - art. 7, v. init.
• Rédaction du 15 décembre 2017 au 15 avril 2019 (modifiée) — issue de : Délibération n°2017/CA/31 du 23 novembre 2017 - art. 56, v. init.
• Rédaction du 15 avril 2019 au 1er février 2023 (abrogé) — issue de : Délibération n°2019/CA/02 du 21 mars 2019 - art. 11, v. init.
• Rédaction du 1er février 2023 au 14 avril 2025 (abrogé)