Article 911-1 historique

Historique de l'article 911-1 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 avril 2020 au 1er février 2023 (abrogé) — issue de : Délibération n°2020/CA/08 du 1er avril 2020 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 1er février 2023 (en vigueur)