Article L111-2 historique

Historique de l'article L111-2 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 juillet 2009 au 6 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 6 mai 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-762 du 4 mai 2017 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er août 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-762 du 4 mai 2017 - art. 2
• Rédaction du 1er août 2018 au 1er juin 2019 (modifiée) — issue de : LOI n° 2018-670 du 30 juillet 2018 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er juin 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 - art. 2

Décrets liés (3)

• Décret n°95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles. (abrogé)
• Décret n° 2012-760 du 9 mai 2012 relatif à l'aide à la numérisation d'œuvres cinématographiques du patrimoine (abrogé)
• Décret n° 2022-1164 du 18 août 2022 relatif aux subventions pour la création d'un nouvel établissement de spectacle cinématographique (en vigueur)