Article R53 historique

Historique de l'article R53 du Code du domaine de l'Etat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 avril 1984 au 2 mars 1988 (modifiée) — issue de : Décret 62-299 1962-03-14
• Rédaction depuis le 2 mars 1988 (en vigueur) — issue de : Décret n° 62-299 du 14 mars 1962

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines (en vigueur)