Article D*1442-6 historique

Historique de l'article D*1442-6 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 3 mai 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2007-584 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 3 mai 2013 au 31 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007; Décret n°2013-366 du 29 avril 2013 - art. 11
• Rédaction du 31 janvier 2015 au 2 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007; DÉCRET n°2015-81 du 29 janvier 2015 - art. 7
• Rédaction depuis le 2 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007; Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art.