Code de la défense · Article
Article D1336-49 historique
Historique de l'article D1336-49 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 24 avril 2007 au 31 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2007-586 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
- Rédaction du 31 décembre 2012 au 31 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007; Décret n°2012-1543 du 28 décembre 2012 - art. 4
- Rédaction du 31 janvier 2016 au 29 octobre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007; Décret n°2016-55 du 29 janvier 2016 - art. 3
- Rédaction depuis le 29 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007; Décret n°2026-998 du 27 octobre 2026 - art. 2
Arrêtés liés (8)
- Arrêté du 23 juin 2011 modifiant temporairement l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers (abrogé)
- Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant temporairement l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers (en vigueur)
- Arrêté du 25 mars 2016 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 18 décembre 2020 portant dérogation temporaire à l'arrêté du 25 mars 2016 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte (en vigueur)
- Arrêté du 13 décembre 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers dans les départements d'outre-mer (abrogé)
- Arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine (abrogé, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine (en vigueur)
- Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine (en vigueur)