Code de la défense · Article

Article D2461-4 historique

Historique de l'article D2461-4 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 7 mars 2009 au 26 novembre 2009 (modifiée)
Rédaction du 26 novembre 2009 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art. 4
Rédaction du 13 janvier 2010 au 30 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 4
Rédaction du 30 juin 2011 au 13 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-737 du 28 juin 2011 - art. 6
Rédaction du 13 mars 2017 au 17 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-320 du 10 mars 2017 - art. 9
Rédaction du 17 avril 2017 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-553 du 14 avril 2017 - art. 2
Rédaction du 11 mai 2017 au 20 avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 31
Rédaction du 20 avril 2018 au 30 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-277 du 18 avril 2018 - art. 3
Rédaction du 30 juin 2018 au 14 avril 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-532 du 28 juin 2018 - art. 15

Décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication (abrogé)