Article D3121-16 historique

Historique de l'article D3121-16 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 octobre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1177 du 5 octobre 2009 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2020 tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense sur les dispositifs relatifs à la santé et sécurité au travail (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense (en vigueur)