Article D3121-18 historique

Historique de l'article D3121-18 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 octobre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1177 du 5 octobre 2009 - art. 1