Code de la défense · Article

Article D3121-30 historique

Historique de l'article D3121-30 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 7 octobre 2009 au 1er janvier 2015 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2015 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1537 du 19 décembre 2014 - art. 7
Rédaction du 6 mai 2017 au 2 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-745 du 4 mai 2017 - art. 2
Rédaction du 2 juillet 2021 au 22 février 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art.
Rédaction depuis le 22 février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-164 du 19 février 2025 - art. 2 (V)

Arrêté du 27 juillet 2026 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire (en vigueur)
Arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire (en vigueur)
Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire (en vigueur)
Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire (en vigueur)
Arrêté du 8 juin 2009 portant réglementation de la circulation aérienne militaire (abrogé)