Article D3124-1 historique

Historique de l'article D3124-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 7 octobre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 octobre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 mars 2015 relatif à la fonction de médiateur militaire (abrogé)
• Arrêté du 6 septembre 2018 relatif à la fonction de médiateur militaire (en vigueur)
• Arrêté du 31 août 2021 relatif à la procédure de recueil et de traitement des signalements d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes au sein du ministère de la défense (en vigueur)