Article D3126-6 historique

Historique de l'article D3126-6 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 7 mars 2009 (modifiée)
• Rédaction du 7 mars 2009 au 10 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-254 du 4 mars 2009 - art. 2 (V)
• Rédaction du 10 octobre 2016 au 20 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1337 du 7 octobre 2016 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 20 janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-30 du 17 janvier 2020 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 13 octobre 2022 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des enquêtes administratives de sécurité dénommé « SOPHIA » (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2014 portant création par la direction de la protection et de la sécurité de la défense d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des procédures de sécurité du personnel du ministère de la défense et des industries (modifiée, modifié par 2 textes, abrogé)
• Arrêté du 30 avril 2014 portant création par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des procédures de sécurité du personnel du ministère de la défense et des industries (abrogé)
• Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)
• Arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)