Article D4121-2 historique

Historique de l'article D4121-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 2 avril 2015 (modifiée)
• Rédaction du 2 avril 2015 au 21 avril 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-368 du 30 mars 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 21 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-566 du 18 avril 2017 - art. 3

Arrêtés liés (16)

• Arrêté du 23 novembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la marine nationale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 décembre 2011 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de l'air et de l'espace (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 30 mars 2015 relatif à la fonction de médiateur militaire (abrogé)
• Arrêté du 6 septembre 2018 relatif à la fonction de médiateur militaire (en vigueur)
• Arrêté du 17 octobre 2025 relatif à l'inspection de la marine nationale (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine. (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 3 décembre 2021 relatif aux attributions de l'inspection des armées et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2007 relatif aux inspections de la marine nationale. (abrogé)
• Arrêté du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et de l'Ecole de l'air sur différentes dispositions réglementaires (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 1999 fixant les attributions de l'inspecteur de l'armée de l'air et des inspecteurs délégués (abrogé)
• Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées et modifiant ou abrogeant divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de l'air (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 31 octobre 1973 relatif au conseil permanent de la sécurité nautique de la marine et modifiant l'arrêté du 13 juin 2007 relatif aux inspections de la marine nationale (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine (abrogé)
• Arrêté du 22 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine et l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine et l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine (en vigueur)