Article D4221-6 historique

Historique de l'article D4221-6 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 19 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1728 du 30 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 19 mars 2015 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-296 du 16 mars 2015 - art. 13
• Rédaction du 6 mai 2017 au 3 octobre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-745 du 4 mai 2017 - art. 3