Article D4381-4 historique

Historique de l'article D4381-4 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 4 octobre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 4 octobre 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-832 du 1er octobre 2018 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 14 avril 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019 - art. 37