Article L2342-77 historique

Historique de l'article L2342-77 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 2004 au 6 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 6 août 2008 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 73