Article L2344-6 historique

Historique de l'article L2344-6 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 août 2010 au 2 juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction du 2 juillet 2021 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance n°2021-860 du 30 juin 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 12