Article L4123-12 historique

Historique de l'article L4123-12 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 mars 2007 au 20 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)
• Rédaction du 20 décembre 2013 au 15 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2013-1168 du 18 décembre 2013 - art. 31
• Rédaction depuis le 15 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2018-607 du 13 juillet 2018 - art. 35

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 mars 2016 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de dérogations aux exigences de navigabilité des aéronefs militaires utilisés dans le cadre d'une opération (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 mars 2016 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de dérogations aux exigences de navigabilité des aéronefs militaires utilisés dans le cadre d'une opération (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2018-504 du 21 juin 2018 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel en vue d'un contrôle d'accès biométrique à une emprise de la marine nationale (abrogé)
• Décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») et modifiant le code de la défense (partie règlementaire) (en vigueur)
• Décret n° 2024-225 du 14 mars 2024 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel en vue d'un contrôle d'accès biométrique aux locaux et emprises relevant du ministère de la défense (en vigueur)