Article L4138-3-1 historique

Historique de l'article L4138-3-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 juillet 2014 au 30 juillet 2015 (modifiée)
• Rédaction du 30 juillet 2015 au 14 décembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-917 du 28 juillet 2015 - art. 17
• Rédaction du 14 décembre 2018 au 27 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-1127 du 12 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 - art. 6

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires gérés sur support électronique et aux règles de conservation (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires géré sur support électronique et aux règles de conservation (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires gérés sur support électronique et aux règles de conservation (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-130 du 3 février 2017 relatif au congé du blessé et modifiant le code de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 portant diverses dispositions relatives aux études médicales et odontologiques (en vigueur)