Code de la défense · Article

Article L4139-5 historique

Historique de l'article L4139-5 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 30 mars 2007 au 7 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)
Rédaction du 7 janvier 2011 au 14 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2011-14 du 5 janvier 2011 - art. 1
Rédaction du 14 mars 2012 au 15 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 67
Rédaction du 15 juillet 2018 au 3 août 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2018-607 du 13 juillet 2018 - art. 23
Rédaction du 3 août 2023 au 19 août 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 33 (V)
Rédaction depuis le 19 août 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 40 (V)

Arrêté du 24 février 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au retour à la vie civile des officiers généraux dénommé « Orion » (en vigueur)
Arrêté du 15 décembre 2025 relatif au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 5 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au retour à la vie civile des officiers généraux. (abrogé)
Arrêté du 19 avril 2022 relatif au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale (abrogé)
Arrêté du 2 mai 2014 relatif au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale (abrogé)

Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat (en vigueur)
Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (en vigueur)
Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger (en vigueur)
Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées (en vigueur)
Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés (en vigueur)
Décret n° 2008-1526 du 30 décembre 2008 portant création d'une indemnité spéciale de préparation de la reconversion (en vigueur)
Décret n° 2012-592 du 27 avril 2012 relatif à la reconversion des militaires (en vigueur)
Décret n° 2016-1235 du 19 septembre 2016 pris en application de l'article L. 4139-5 du code de la défense (en vigueur)
Décret n° 2023-1349 du 28 décembre 2023 fixant la fraction du congé de reconversion prévue au III de l'article L. 4139-5 du code de la défense (en vigueur)