Code de la défense · Article

Article L4211-1 historique

Historique de l'article L4211-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 30 mars 2007 au 27 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)
Rédaction du 27 juillet 2015 au 22 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2015-912 du 24 juillet 2015 - art. 22
Rédaction du 22 juillet 2016 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); Ordonnance n°2016-982 du 20 juillet 2016 - art. 9
Rédaction du 29 janvier 2017 au 15 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 6
Rédaction du 15 juillet 2018 au 3 août 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2018-607 du 13 juillet 2018 - art. 12
Rédaction du 3 août 2023 au 19 août 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 29
Rédaction depuis le 19 août 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 38 (V); LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 42

Arrêtés liés (53)

Arrêté du 30 janvier 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » (en vigueur)
Arrêté du 30 janvier 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 17 juillet 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale » (en vigueur)
Arrêté du 30 octobre 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale » (en vigueur)
Arrêté du 8 janvier 2009 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale » (en vigueur)
Arrêté du 3 avril 2009 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale » (en vigueur)
Arrêté du 25 mai 2009 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » (en vigueur)
Arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 29 juillet 2009 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale » (en vigueur)
Arrêté du 13 novembre 2009 portant attribution de la qualité de "partenaire de la défense nationale" (en vigueur)
Arrêté du 6 janvier 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale » (en vigueur)
Arrêté du 15 février 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale » (en vigueur)
Arrêté du 18 août 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » (en vigueur)
Arrêté du 12 mai 2011 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 11 janvier 2012 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale » (en vigueur)
Arrêté du 14 mars 2012 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » (en vigueur)
Arrêté du 2 août 2012 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » (en vigueur)
Arrêté du 2 août 2012 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale » (en vigueur)
Arrêté du 6 août 2012 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale » (en vigueur)
Arrêté du 18 juin 2014 relatif au comité de liaison réserve-entreprise du Conseil supérieur de la réserve militaire. (abrogé)
Arrêté du 1er octobre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général de la garde nationale (abrogé)
Arrêté du 28 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine (en vigueur)
Arrêté du 21 juin 2024 fixant les conditions de désignation et les obligations déontologiques ou de déport applicables aux personnes chargées de l'évaluation des candidats ou de l'organisation de l'examen d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 18 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine (en vigueur)
Arrêté du 28 mars 2025 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale (en vigueur)
Arrêté du 22 avril 2025 portant délégation de signature (ministère des armées) (en vigueur)
Arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonne pratique professionnelle applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées non soumis au décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées (en vigueur)
Arrêté du 23 septembre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées) (en vigueur)
Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants) (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2025 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse (en vigueur)
Arrêté du 2 octobre 2026 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants) (en vigueur)
Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national (en vigueur)
Arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national (en vigueur)
Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à l'organisation du secrétariat général de la garde nationale (en vigueur)
Arrêté du 27 mars 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général de la garde nationale (abrogé)
Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 17 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 21 juin 2024 fixant les conditions de désignation et les obligations déontologiques ou de déport applicables aux personnes chargées de l'évaluation des candidats ou de l'organisation de l'examen d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (en vigueur)
Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire (en vigueur)
Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 novembre 1955 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées (en vigueur, modifié par 6 textes)
Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté (en vigueur)
Arrêté du 5 mai 2017 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant divers arrêtés (en vigueur)
Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse et portant modification et abrogation de divers arrêtés (en vigueur)
Arrêté du 10 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1955 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées (en vigueur)
Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1955 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées (en vigueur)
Arrêté du 25 mai 2016 relatif à la commission armées-jeunesse (en vigueur)
Arrêté du 1er avril 2025 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine (en vigueur)
Arrêté du 24 juillet 2025 relatif à l'organisation des épreuves dématérialisées pour les étudiants inscrits dans les formations délivrées en outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 17 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine (en vigueur)

Décrets liés (7)

Décret n°2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre (abrogé)
Décret n° 2015-1416 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de la défense) (en vigueur)
Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé (en vigueur)
Décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure (en vigueur)
Décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées (en vigueur)
Décret n° 2025-761 du 4 août 2025 relatif au régime spécial de retraite des industries électriques et gazières (en vigueur)
Décret n° 2025-799 du 11 août 2025 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires (en vigueur)