Article L4241-1 historique

Historique de l'article L4241-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 mars 2007 au 22 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)
• Rédaction du 22 juillet 2016 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); Ordonnance n°2016-982 du 20 juillet 2016 - art. 9
• Rédaction depuis le 29 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 6