Article R*1411-17 historique

Historique de l'article R*1411-17 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 septembre 2009 au 14 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1118 du 17 septembre 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 février 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-159 du 11 février 2015 - art. 6