Code de la défense · Article
Article R*1411-8 historique
Historique de l'article R*1411-8 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 24 avril 2007 au 1er septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
- Rédaction du 1er septembre 2007 au 19 septembre 2009 (transféré) — issue de : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
- Rédaction du 19 septembre 2009 au 12 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1118 du 17 septembre 2009 - art. 1
- Rédaction depuis le 12 mars 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-284 du 10 mars 2016 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n° 2015-1029 du 19 août 2015 relatif à la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense (en vigueur)