Article R*1671-1 historique

Historique de l'article R*1671-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 7 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 7 mars 2009 au 6 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-253 du 4 mars 2009 - art. 6
• Rédaction du 6 mars 2010 au 12 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-224 du 4 mars 2010 - art. 35
• Rédaction du 12 mars 2016 au 25 septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-284 du 10 mars 2016 - art. 5
• Rédaction du 25 septembre 2016 au 15 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1243 du 23 septembre 2016 - art. 5
• Rédaction du 15 avril 2017 au 16 juin 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-539 du 13 avril 2017 - art. 21
• Rédaction du 16 juin 2017 au 14 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1095 du 14 juin 2017 - art. 1
• Rédaction du 14 septembre 2018 au 19 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018 - art. 2
• Rédaction du 19 octobre 2018 au 14 avril 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-894 du 17 octobre 2018 - art. 1