Article R*2451-1 historique

Historique de l'article R*2451-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mars 2009 au 9 mai 2015 (modifiée)
• Rédaction du 9 mai 2015 au 14 avril 2021 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-508 du 7 mai 2015 - art. 3