Article R1332-6 historique

Historique de l'article R1332-6 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 7 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 7 mars 2009 au 6 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-254 du 4 mars 2009 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 6 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-282 du 2 mars 2017 - art. 2

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 31 mars 2017 relatif au secteur d'activité d'importance vitale dont le ministre de la défense est ministre coordonnateur (en vigueur)
• Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie I et II dans des installations, faisant l'objet d'importation et d'exportation, ou présentes dans un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation (abrogé)
• Arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités de réalisation de l'étude prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense pour la protection des matières nucléaires et de leurs installations (abrogé)
• Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 2011 fixant les conditions de mise en œuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation (abrogé)
• Arrêté du 5 août 2011 relatif aux modalités de la demande et à la forme de l'autorisation requise par l'article L. 1333-2 du code de la défense (abrogé)
• Arrêté du 16 mars 2004 fixant les conditions techniques du suivi et de la comptabilité des matières nucléaires (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-524 du 18 juin 2026 relatif à la sûreté portuaire (en vigueur)