Code de la défense · Article
Article R1334-2 historique
Historique de l'article R1334-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 24 avril 2007 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
- Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007; Décret n°2017-1870 du 29 décembre 2017 - art. 1
Décrets liés (5)
- Décret n° 2009-623 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (en vigueur)
- Décret n° 2014-593 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique (en vigueur)
- Décret n° 2015-593 du 1er juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (en vigueur)
- Décret n° 2020-848 du 2 juillet 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie et des finances (en vigueur)
- Décret n° 2025-490 du 2 juin 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (en vigueur)